Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Informations générales

1.1 Nom de l’entreprise

Rubar

1.2 Adresse

Rue de l’Entente 27, 7090 Braine-le-Comte, Belgique

1.3 Contact

2. Produits et Services

2.1 Types de produits

Semences potagères reproductibles à destination des particuliers et des amateurs.

2.2 Prix

Les prix sont indiqués pour chaque produit sur le site.

2.3 Frais de livraison

Les frais de livraison varient selon le pays de destination et le type de livraison. Veuillez vous référer à la liste fournie sur le site.

3. Processus de commande

Le client sélectionne individuellement les articles et valide sa commande une fois dans le panier. La commande est confirmée après le paiement.

3.1 Politique d’annulation

Toute commande peut être annulée tant qu’elle n’est pas expédiée en contactant info@rubar.be. Le site se réserve le droit d’annuler les commandes frauduleuses ou incomplètes.

4. Livraison

4.1 Zones desservies

Belgique, France, Suisse, Pays-Bas, Allemagne, Luxembourg.

4.2 Délais

Les commandes sont expédiées sous une semaine. Les délais de livraison dépendent du coursier tiers.

4.3 Frais de livraison

Veuillez vous référer à la liste fournie sur le site.

5. Retours et Remboursements

5.1 Retours

Aucun retour n’est possible en raison de la nature des articles.

5.2 Remboursements

En cas de non-germination, un remboursement est possible. Contactez info@rubar.be avec les éléments de support.

6. Garanties

Aucune garantie, sauf pour la germination des graines, garantie à un taux de 50%.

7. Responsabilités

Le site n’est pas responsable des usages faits sur les articles vendus ni des moyens de paiement. La responsabilité se limite à l’expédition des semences avec un taux de germination supérieur à 50%.

8. Protection des données personnelles

Les données collectées sont conformes au RGPD et utilisées uniquement pour compléter les commandes.

9. Propriété intellectuelle

Les images et textes sont la propriété de Rubar et sont soumis à des droits d’auteur.

10. Lois applicables

Les lois belges et les directives/règlements européens s’appliquent.

11. Modification des CGV

Les CGV peuvent être mises à jour à tout moment sans notification aux clients. La réalisation d’une commande implique l’acceptation de la dernière version des CGV.

12. Service client

Le service client est joignable par mail : info@rubar.be.